Politique de confidentialité
Version {{VERSION}} du {{DATE}}. Les passages entre accolades sont à compléter ; les notes « Note : » sont à supprimer avant publication.
1. En bref
- Sans compte, votre progression reste sur votre téléphone : nous ne la recevons pas.
- Avec un compte (facultatif), nous traitons votre adresse e-mail et votre progression pour les synchroniser entre vos appareils, hébergées dans l'Union européenne.
- Aucune publicité, aucun traceur, aucune revente de données.
- Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis l'application.
2. Responsable du traitement
{{RAISON_SOCIALE}}, {{FORME_JURIDIQUE}}, {{ADRESSE}}, RCS {{RCS}}. Contact données personnelles : {{EMAIL_PRIVACY}}. {{Délégué à la protection des données : nom et contact, si désigné.}}
3. Données, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Révision hors ligne, sans compte | Progression, réglages, stockés sur l'appareil uniquement | Aucun traitement par l'Éditeur | Jusqu'à la désinstallation ou l'effacement par l'utilisateur |
| Création et gestion du compte | Adresse e-mail, identifiant de compte, identifiant Apple anonymisé (Sign in with Apple), date de création | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du compte ; suppression {{sous 30 jours}} après la demande ; compte inactif depuis {{3 ans}} supprimé après information |
| Synchronisation de la progression | Réponses aux questions, révisions de cartes, sections lues, examens, réglages, horodatages | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du compte |
| Gestion des achats et des droits | Identifiant utilisateur RevenueCat, produits achetés, dates, état des droits, pays du store | Exécution du contrat (6.1.b) ; obligations légales comptables (6.1.c) | Durée du compte ; pièces comptables {{10 ans}} (article L123-22 du Code de commerce) |
| Correction des plantages | Rapport de plantage, trace technique, modèle d'appareil, versions d'OS et d'app, sans e-mail ni identifiant utilisateur | Intérêt légitime (6.1.f) : stabilité de l'app | {{90 jours}} |
| Support et signalement d'erreur | E-mail, contenu du message | Intérêt légitime (6.1.f) | {{3 ans}} après le dernier échange |
| Mesure d'audience | {{À décider : aucune, outil exempté de consentement (configuration CNIL) ou opt-in}} | {{Intérêt légitime si exempté / consentement (6.1.a)}} | {{13 mois max}} |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. Les indicateurs de préparation sont calculés sur l'appareil pour votre seul usage.
4. Destinataires et sous-traitants
| Destinataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. (hébergement sur AWS, région UE : Irlande) | Sous-traitant : base de données, authentification | Union européenne ; accès possible depuis les États-Unis pour le support | Accord de traitement (DPA) ; {{clauses contractuelles types (CCT) / Data Privacy Framework (DPF)}} pour tout accès hors UE |
| RevenueCat, Inc. | Sous-traitant : gestion des achats et des droits | États-Unis | DPA ; {{DPF si certifié à la date de publication, sinon CCT 2021/914}} ; mesures complémentaires |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Sous-traitant : rapports de plantage | {{Région de données UE si retenue, sinon États-Unis}} | DPA ; {{DPF / CCT}} ; données minimisées (pas d'identifiant ni d'IP conservée) |
| Apple Inc., Google LLC | Responsables de traitement indépendants pour le paiement, la distribution et Sign in with Apple | Selon leurs politiques | Leurs politiques de confidentialité |
| {{Prestataire d'e-mails transactionnels (lien magique)}} | Sous-traitant | {{UE}} | DPA |
Note : vérifier à la date de publication la certification DPF de chaque prestataire américain et la région Sentry réellement configurée.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
5. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès par ligne dans la base, jetons de session stockés dans le trousseau sécurisé de l'appareil (Keychain, Keystore), accès administrateur restreint, sauvegardes chiffrées. Le contenu de l'application est vérifié par signature numérique.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), de portabilité et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Suppression du compte : Réglages › Compte › Supprimer mon compte. Vos données serveur sont effacées et la suppression vous est confirmée. Également possible à {{URL_SUPPRESSION_COMPTE}}. Les abonnements se résilient séparément depuis votre compte Apple ou Google.
- Export : Réglages › Exporter ma progression (fichier lisible, avec ou sans compte).
- Autres demandes : {{EMAIL_PRIVACY}}. Réponse sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Permissions de l'application
| Permission | Quand | Pourquoi |
|---|---|---|
| Notifications | Seulement à l'activation du rappel quotidien | Rappel local planifié sur l'appareil ; aucun serveur de notifications |
Aucun accès à la localisation, aux contacts, à l'appareil photo, au micro ni aux photos. Aucun identifiant publicitaire.
8. Mineurs
L'application s'adresse à des professionnels adultes. {{Âge minimum, et règle du consentement à 15 ans en France pour les traitements fondés sur le consentement, à confirmer.}}
9. Modifications
Toute modification substantielle est annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. La version en vigueur et sa date figurent en tête de ce document.